:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size

:avoid; page-break-after:avoid } .sDE8744C7 { margin-top:12pt; margin-left:19.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-19.85pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD246C037

BIO SPRINGER ( ANCIENNEMENT 'SA FOULD PRINGER') prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la

Elle doit donc être condamnée au paiement de cette somme laquelle portera intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2019.

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01078

D..., représentés par le cabinet Cassel avocats, demandent au tribunal : de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une indemnité de 1 800 euros augmentée des intérêts

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

A..., représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable

né le 26 Mai 1985 à HENIN BEAUMONT ... 62420 BILLY MONTIGNY Représenté par Me Aliette CASTILLE constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI anciennement

MOTIFS Il est constant que les deux injonctions de payer européennes fondant la saisie-attribution sont passées en force de chose jugée à défaut d'opposition formée devant le juge portugais d'origine

ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI

EURL PRESTACONSEIL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

quartier Saint-Jean, immeuble Armoise à Ajaccio (Corse), 4°/ Mme Lucie, Juliette Z..., épouse X..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie-Rose Z..., divorcée C..., demeurant quartier Saint-Jean, tour Armoise à Castel

[Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE

CREDIT DU NORD ETABLISSEMENT "LES PROVINCES DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. ... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION

Centre Béarn motoculture (Nouvelle CBM), 2 / de la société Centre Béarn motoculture (CBM), société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont rue de la Vallée d'Ossau, 64121 Serres-Castet