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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2200277_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001644_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Rendu

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202158_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202829_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202908_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102118_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - Mme Neumaier, conseillère, - Mme Crassus, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001162_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402931_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300106_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0e4

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Jean B..., demeurant 3, avenue au Castellan, bâtiment B à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M. G..., demeurant Résidence du Vieux Moulin, bâtiment 8, ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4539

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Decision 18.11.2003 [Section IV] Article 3 Inhuman treatment Alleged ill-treatment by the police and effectiveness of the investigation: admissible The fifteen applicants, presumed sympathisers of a Catalan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91533

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

la Haute-Vienne, Pôle Solidarité Enfance, - dit qu'un rapport devra être déposé un mois avant l'échéance de la mesure, - prorogé la mesure judiciaire d'investigation éducative confiée à L'Enfance Catalane

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335813

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

L'article 1er de cet arrêté prévoit que la nouvelle section comporte les options basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc et tahitien.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa21

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

bâtiment, dont le siège est ..., 13°/ de la société Delta constructeur, société anonyme, dont le siège est ..., 14°/ de l'entreprise VRD Technic travaux, dont le siège est zone industrielle du Pré Catalan

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1336a1876057df5d35e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 14/01058 APPELANTE : Association LES RESIDENCES CATALANES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f2abc36c72666d32765b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

légaux [Adresse 7] [Adresse 7] FEDERATION CONFEDEREE FORCE OUVRIERE DE LA METALLURGIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] Représentées par Me Béatrice CASTELLANE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2018 DIRE ET JUGER que les nuisances subies par les requérants excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que les nuisances sonores ont causé un préjudice aux époux [W] et au GFA LE CASTILLAN

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719669

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Alphonse X..., demeurant à Balague Castillon en Couseran (09800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a77

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Bernard Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 6°/ de Mme Marie-Christine Y..., épouse Z... d'Ausnous de Roquemaure, demeurant à Castillon (Ariège), défendeurs à la cassation ; La

Source officielle

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