Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2023, à 10h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 10h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda756
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 15h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb1aaebb88318fda75c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTS Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 12h52, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb1aaebb88318fda760
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJT3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 13h05, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQK Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2023, à 10h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af45
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023, à 12h25, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbe823e6dd0f8bf80c4
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVC Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 16h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80ca
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 10h33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d6
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 11h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6746
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2023, à 11h56, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab674a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 15h06, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab675a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4J3 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 15h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab675c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2022, à 14h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdbb8594705dbfccb83
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 17h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb8d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 14h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2WD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 17h01, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ZS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653b2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22X Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2020, à 16h43, par le juge des libertés
Source officiellePage 55 sur 312