, SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI

Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI

B A, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

COMPAGNIE LOCATION MAISON, prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

BATI CARDI dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni constituée constitution après l’audience DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition

G... , de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurances risques divers, et l'avis de M.

La société Axima Concept et la société Carrier étaient dès lors unies par un contrat de droit privé.

, les travaux justifiant la période d'indisponibilité imposée par le gestionnaire ne relevant d'aucun des cas fixés par le CARD-I permettant des coupures sans indemnisation du producteur » et « que la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Carmier, avocat de M.

Il y a donc lieu, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Carmier de la somme de 1 000

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Carmier, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

L’appartement a été donné en location à Monsieur et Madame [S], assurés auprès de la Compagnie CARDIF IARD.

à Me Carmier de la somme de 900 euros.

neurochirurgie pour l’opération d’un méningiome, notamment : 1) le rapport de l’anesthésie pendant l’opération et un compte rendu de l'opération même ; 2) le rapport des soins de suites post opératoire (Cardio

Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTY O R D O N N A N C E N° 2022/63 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thierry CARLIER, magistrat