Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme

Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier, représentant

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

[Localité 5] CARRELAGE, RCS [Localité 5] 540 042 140, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société [Q], dont le siège

eau affectant son appartement, tels que décrits dans le rapport de l’expert judiciaire du 21 mai 2025 correspondant au devis FLOMATECH du 1er avril 2025 pour un montant de 1.857,90 € : Démolition du carrelage

;     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 28747/95     Antonia Cairella

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free

de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 avril 2023 à 9 heures 15 au cours de laquelle a été entendue Me Candelier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé en les précisant les moyens de sa requête

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Saint-Raphaël.

ont procédé à sept prélèvements biologiques sur des objets ou éléments nécessairement manipulés par le ou les cambrioleurs à savoir la poignée d'ouverture d'un poêle, la serrure d'un vanity case, le cadenas

Rôle N° RG 21/09487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWGF [X] [E] C/ MDPH DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nikolay POLINTCHEV - Me Carmela

  Sanchez Cardenas v. Norway (no. 12148/03) The applicant, Jose Santo Sanchez Cardenas, is a Chilean national who was born in 1968 and lives in Bergen (Norway).

;          REQUETE No 13397/87                       Carmela

conséquence pas suffisamment établi ; une entrave à la liberté d'association de I'APGM caractérisée par les agissements suivants : le changement des serrures du local du [...], la pose d'un imposant cadenas

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

[T] [G], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Cardal, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation.