C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LX POITIERS - ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 JANVIER

Il est indiqué en outre dans les conditions générales de la convention POEI, à l'article 1 que Pole emploi et l'OPCA confient à l'employeur la réalisation d'une POEI en vue de recruter un stagiaire sur

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Gyma, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

[G] [F], 2°/ Mme [K] [C], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-19.548 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme L..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. T..., l'avis de M.

énergétiques et climatiques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers

né le 28 mai 1949 à NEUILLE PONT PIERRE 7 Place des Carmes 86000 POITIERS représenté par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de la SCP MADY-GILLET, avocats au barreau de POITIERS

00063 --------------------------- SARL ETABLISSEMENTS GAUDIN SEULIN C/ SCI PILOTE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de prescrire une expertise aux fins de déterminer si le Covid

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS

A, représentant l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

Le 18.8.2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers, statuant à la demande d’[P] [I] qui se plaignait des végétaux de son voisin, a ordonné l’expertise des lieux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour 2016.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. E..., et l'avis de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.