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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204532_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207579_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 18 août 2022 ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302366_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413585_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
existence quotidienne, qu'il fait l'objet d'une prise en charge médicale continue et lourde, que son état de santé est incompatible avec tout placement en rétention ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
délivré le 1er mars 2012 a fait apparaître que les terrains étaient classés en zone IND /INAc du plan d'occupation des sols, zone naturelle inconstructible pour un usage résidentiel, le cabinet Puppo-Capodano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111229_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
en qualité de malade avait reçu un accord de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et que l'administration était saisie de l'ensemble de son dossier, 2°) les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206277_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Delmas ; - Mme A n'était ni présente ni représente ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206278_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323892_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324053_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312688_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile du requérant a été rejetée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312824_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
insuffisante car il est entré avec un visa, il a trois enfants et il travaille, que sa situation relève de l'accord franco-algérien et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402851_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
demande de renouvellement de titre de séjour de la requérante en qualité d'étrangère malade a fait naître une décision implicite de rejet qu'il y a lieu de suspendre ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401962_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
- et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404975_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
mois et que la vraie obligation de quitter le territoire français ce serait justement le bled puisque la France est le seul pays qu'il connaît, ajoutant être entré légalement en France ; - et Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405520_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
revenir à la situation initiale, qu'il n'a eu aucun retour à sa demande de communication des motifs et que la délivrance du titre est de plein droit en ce qui le concerne ; - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404188_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407926_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419695_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A ; - les observations du requérant, qui soutient ne pas vouloir effectuer son service militaire en Russie ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que
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