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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da7e
17 décembre 1963
17 décembre 1963
A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE
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6079a8869ba5988459c4dc11
12 mai 1964
12 mai 1964
JUILLET 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE
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6079a8869ba5988459c4dd13
4 mai 1965
4 mai 1965
PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM CHAREYRE ET TALAMON.
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6079a88d9ba5988459c4dd9e
27 octobre 1964
27 octobre 1964
L'ABSENCE DU POURVOI DU MINISTERE PUBLIC; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE
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6079a88d9ba5988459c4ddcf
9 novembre 1965
9 novembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAU - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN.
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6079a88e9ba5988459c4df01
4 février 1969
4 février 1969
SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE
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6079a8459ba5988459c4c529
30 mars 1994
30 mars 1994
, sur le siège avant droit du véhicule se trouvait une carabine équipée d'une lunette de visée et d'un silencieux, le chargeur étant approvisionné de cinq cartouches dont l'une était engagée dans le canon
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6079a8509ba5988459c4c991
29 juin 1994
29 juin 1994
ailleurs constants ; que ces questions ont été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi qui précise, en ses motifs, base de l'accusation, que les auteurs s'étaient munis d'armes à feu dont un fusil à canon
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256796
16 décembre 2005
16 décembre 2005
1965, a participé, après avoir quitté le service actif en 1978, à des périodes de réserve entre 1983 et 1989 au cours desquelles il a été exposé à des bruits importants, utilisant en particulier des canons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01433
23 juin 2009
23 juin 2009
le motif économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 mai 1999, en qualité d'ouvrière spécialisée, par la société Milton Industry absorbée par la suite par la société Cannon
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac3d
8 mars 1994
8 mars 1994
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est 131, route des deux Canons
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95f0
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Roger Y..., demeurant route de Trouville à Mezidon-Canon (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5db7
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Jean-Paul X..., demeurant au café "Au Canon de la nation", 2, place de la Nation à Paris (11e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
613722decd58014677402893
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Mikaël F..., demeurant 53 SIDR Canon II, 97490 Sainte-Clothilde, 3°/ de M. René, Claude B..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100921_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, en vue de la démolition de l'habitation existante et la construction d'une villa à ossature bois en R+1 avec piscine de 32 m2 sur un terrain situé 2 allée des Glaïeuls - Le Canon, parcelle cadastrée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD000233009
31 janvier 2012
31 janvier 2012
En vertu des dispositions de la Constitution et de la présente loi, elles s’organisent et fonctionnent de manière autonome selon leurs propres statuts ou règles canoniques.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304840_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023 sous le n° 2304840, Mme A, représentée par Me Cagnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302593_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 10 h : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Me Cagnon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500860_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre a bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403253_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B par Me Candon, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 55 sur 257