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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01049_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Calvados a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402208_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401104_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Article 2 : Le département du Calvados versera à Mme B la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200795_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300368_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours et de lui délivrer, dans ce même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303202_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet du Calvados qui n'a pas produit d'observations en défense. Par une lettre du 12 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402421_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a428bd83dbd04f5fb29d4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501983_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502052_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par suite, le motif invoqué par le préfet du Calvados ne saurait justifier légalement la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502343_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601588_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301191_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Article 3 : La décision du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B est annulée.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302829_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que sa décision est légalement fondée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301653_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Calvados sur cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201112_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juillet 2022, 27 avril et 4 juillet 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202688_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Article 2 : L'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Calvados est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102749_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En premier lieu, par un arrêté du 9 mars 2020 publié au recueil des actes administratifs le même jour, le préfet du Calvados a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01604_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le préfet du Calvados a procédé au réexamen de la situation de Mme B, en exécution de l'injonction qui lui en a été faite par le jugement du 3 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02430_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B A a demandé l'annulation de la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle

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