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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137246ecd58014677415708
19 mai 2004
19 mai 2004
X... en annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées les 6 et 18 décembre 2002 au sein de la société Canon Méditerannée CBSC ; Attendu
Source officielleJ.L.D. HSC
69d0019dcdc6046d47045607
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PU MINUTE:26/650 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00166
11 janvier 2017
11 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04428
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04429
7 septembre 2016
7 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04451
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03835
22 juin 2016
22 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03836
22 juin 2016
22 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officielleJ.L.D. HSC
698378c0cdc6046d47e6c39a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2H MINUTE: 26/0004 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d030dfe8d588318c1aed3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier 230226 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron
Source officielleCharges de copropriété
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
syndic, la société IMODAM, exerçant sous le nom commercial IMODAM PROPERTY – ROLAND GOSSELIN, Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Clément CARON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9dd94801f110a56fdb
29 avril 2024
29 avril 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] rep/assistant : Maître Thierry CARRON
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3K MINUTE: 24/1440 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielle18° chambre 3ème section
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07606 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGB N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SANTELLI ESTRANY (C1734) Me CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02208
31 mars 2016
31 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01856
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01901
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01440
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01065
10 février 2016
10 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00724
27 janvier 2016
27 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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