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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300385
25 mars 2014
25 mars 2014
parcelles, après leur division, aux différents acquéreurs qui sont les auteurs des parties actuellement en présence ; Que la parcelle 101 a :- été cédée par M. et Mme Z... le 12 mai 1950 à la société
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre 2020 au bulletin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002710_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B sont propriétaires des parcelles cadastrées ZS 71, ZS 72, ZS 74, ZM 44 et ZH 134 situées sur le territoire des communes de Quiery-la-Motte et d'Izel-les-Equerchin.
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0282
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle9e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcccf
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
Il a demandé, par la même occasion, la communication de bulletins de salaires de collègues ainsi que d'une trame d'entretien.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1re chambre sociale
6363683a37e31b7f7444498c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
% qui ont été réglées sur le bulletin du mois de septembre 2015 ; septembre 2015 : 189,57 heures de service soit 17,33 heures d'équivalences à 25 % payées sur le bulletin du mois de novembre 2015, 17
Source officielleChambre 4-2
6974bdf8cdc6046d478b6e1e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DBVB-V-B7G-BJHQC [W] [E] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 273) Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE FRANCE EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350, avocat postulant et par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
9 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, président de chambre Madame Nadège BOSSARD, conseiller
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Rôle N° 11/16525 [H] [Z] C/ SCEA SERVIEN FRERES Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 1204 Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ [E] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL
Source officielle9e Chambre B
616323153dbed56e5e2c2f61
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Et à établir et délivrer les bulletins de salaire et documents de rupture rectifiés en conséquence, sous astreinte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b031766
28 juin 2011
28 juin 2011
le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
PRESTAREST représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140
Source officiellePage 55 sur 266