CETTE PERIODE PRENDRA FIN LORSQUE CES PERSONNELS AURONT ETE AFFECTES SUR DES EMPLOIS DU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES MIS A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS DE CARACTERE SCIENTIFIQUE ET

18-01-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES.

#Ministre du Budget i Ministre de l'Economie et des Finances protiv Société Monte Dei Paschi Di Siena.#Zahtjev za prethodnu odluku: Conseil d'Etat - Francuska.#Predmet C-136/99.

Chemins vicinaux - Chemins de grande communication ou d'intérêt commun - Répartition des contingents communaux - Contingent d'une commune - Délibération du conseil général - Inscription d'office au budget

MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Actes d'administration et de gestion - Employés municipaux - Garde champêtre - Emploi supprimé - Arrêté préfectoral inscrivant d'office son traitement au budget

DE LAPPARENTet au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X... et auministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

Aux termes du VI du même article : " La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue au I est mise en jeu par le ministre dont relève le comptable, le ministre chargé du budget ou le juge des comptes

[Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat postulant Maître Jean Claude BENHAMOU, avocat au barreau de Bobigny

de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 Compagnie d’assurance PACIFICA [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats

Buet, président pour la présente session, désigné à cette fonction par ordonnance de M. le premier président en date du 31 mai 1991, " M.

X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Burger du Vertbois, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons, saumon, viande de porc ; mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier burgers

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Burger Söhne Trading AG, de Me Balat, avocat de M.