for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Moldovan nationals, Mr Arcadie Fusu, Mr   Petru Botezat, Ms Tatiana Rusu, Ms Svetlana Covalciuc, Ms Galina Bujor

APPELANT sur appel principal et INTIMÉ sur appels incidents : Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, postulant, et Me BUFFLER

They drove to the “buffer zone” checkpoint on the main road linking Nicosia and Famagusta.

    The applicant is normally unable to obtain a permit from the Turkish and Turkish-Cypriot authorities to visit the “buffer-zone” or the southern part of the island in order to participate

JUMO a été convaincue par une société tierce (TEK BURO) de changer de matériel, sans lien avec les prétendus dysfonctionnements.

    Le 8 juillet 2007, une vétérinaire effectua une visite sanitaire de deux petits buffles se trouvant sur la propriété de la première requérante.

indécent entre hommes; selon les renseignements fournis à la Commission Wolfenden (paragraphe 17 ci-dessous), elle prend d’ordinaire la forme soit de masturbation mutuelle, soit de contact interfémoral ou bucco-génital

Le procureur constata également que l’enquête pénale avait été retardée ( tyrimas buvo vilkinamas ). 21.

causalité entre les lésions précitées et les problèmes qui avaient été identifiés lors d’un contrôle dentaire (prothèse dentaire détachée), d’autant plus qu’aucun traumatisme n’avait été décelé dans la zone bucco-dentaire

kartoju paskutinis buvo ispejimas! duodu laiko dziaugtis gyvenimu jei nori tureti seima o ne karstus cia nejuokai ponas soliste! kriksto mama!!! perspejom! mes jus stebim!

20/03/2001, Guillet, n°00-87439 ' sanctionne la destruction par un chasseur d'un seul individu de bouquetin ; CA Amiens, 11/03/2014, n°13/01342 ' sanctionne la destruction par un chasseur d'un seul butor

[P] [G], spécialisée dans l'élevage de bovins et buffles, a pris la suite de l'EARL Wagyu France, anciennement dénommée [Adresse 5], laquelle a cédé son cheptel de 73 boeufs wagyu à cette SAS.

habituelle dans ce syndrome avec pieds froids, frilosité, des hémorragies (règles très abondantes, gingivorragies), des troubles digestifs (des ballonnements, constipation, fausses routes), des altérations bucco-dentaires

Le requérant invoque, concernant ces produits, un partenariat avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) en 2019 dans le cadre duquel la marque T'CHOUPI a été exploitée pour la promotion

Une apraxie bucco faciale est également constatée, déclenchant des persévérations verbales. L’expert fixe le préjudice esthétique à 3 sur 7.

l'enfant, que les experts concluent que [R] [L] est atteinte d'un lourd handicap caractérisé par une tétraparésie par atteinte extrapyramidale presque pure intéressant l'axe, les membres, la sphère bucco-faciale

domaines très liés à son activité professionnelle et permettant une bonne adaptation de la salariée à son poste (RPS, application du droit du travail, l'accueil , le recrutement et l'utilisation de la [7] bucco-dentaire

la SELARL ANTOINE BENNEZON & ROGER avocats au barreau de REIMS, GPA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège. 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon