Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI ARISTIDE BRIAND, - les conclusions de M.

sur Briance au titre des frais de justice.

sur Briance au titre des frais de justice.

Suivant jugement du 30 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré le recours formé par Mme [E] [Z] recevable mais mal fondé.

blocs rocheux sont tombés d'une falaise faisant partie du domaine privé de la commune des Baux-de-Provence et en contrebas de laquelle sont situés des terrains, propriété des époux X..., de la SCI Brunet-Brémond

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cordon Electronics, - La société Samsic Emploi Aquitaine, - La société Manpower France, - Mme Brigitte

développement (la société Concerto) qui, le 29 juin 2004, l'a revendu à la société Scor Auber (la société Scor) ; que, le 19 janvier 2004, la société Concerto a donné à bail à la société Tibbet et Britten

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1990, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, les a condamnés

Guy Z..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), et actuellement ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre

Le 19 décembre 2014, la société Shamrock environnement a notifié au préfet de l'Yonne, au maire de Brienon-sur-Armançon et à la SCI la mise à l'arrêt définitif de l'installation. 5.

Arguant que la société SASU OPTICAL BRIAND n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [U] [Y] a, par acte du 24 octobre 2024, assigné la société SASU OPTICAL BRIAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

QUE L'INTERDICTION DE VENDRE EN GROS CERTAINS PRODUITS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE, QUI A ETE EDICTEE PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 NOVEMBRE

. : N° RG 22/08221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. 109 Aristide Briand C/ S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY Copies délivrées le : Nous, Carole

[Adresse 8] [Localité 1] Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON S.A.S.

du 7-9 place Aristide Briand, domiciliés 7-9 place Aristide Briand 28230 Epernon, copropriétaires des parcelles sises 5 place Aristide Briand et 7 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrées section

. # Briantex Sas και Antonio Di Domenico κατά Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Εξωσυμβατική ευθύνη από εσφαλμένη πληροφόρηση. # Υπόθεση 353/88.

#Briantex Sas και Antonio Di Domenico κατά Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Εξωσυμβατική ευθύνη από εσφαλμένη πληροφόρηση.#Υπόθεση 353/88.