Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W... et de M. T..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme H..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. R..., et l'avis de M.

                       [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en chambre du conseil et en présence de l'appelant, devant la Cour composée de : Mme Frédérique BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme P..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre Madame Marie LEVY, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER

CONTINENT, agissant poursuites et diligences de son représentant domicilié au siège sis, 7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP AZE-BOZZI

CONTINENT, agissant poursuites et diligences de son représentant domicilié au siège sis,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP AZE-BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme H..., après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présentes Mme Batut

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.