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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50517

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50516

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50509

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [X] veuve [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50515

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50512

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50511

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50507

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444be

Cassation

1 octobre 1980

1 octobre 1980

A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, BOUSSET, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE TRADI-CONSTRUCTION, MARTRES QUI, EN QUALITE DE MANDATAIRE SALARIE DE CETTE SOCIETE, AVAIT DRESSE LES

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SELARL ETUDE BOUVET

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1883e5e653b94ee07e

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

[N] [Q] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208208_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété les Collines du Boutet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Un mémoire présenté par la société Hydro-électrique du Boutet a été enregistré le 27 décembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1548616ed0f8cd4f65

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ETUDE BOUVET & GUYONNET en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

686842374965b5d9df32750f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

4 JUGEMENT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [T] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sandrine BOUDET

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503361_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401719_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a0acdc6046d47200ca0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [...] [...] né le 23 Avril 2005 à [Localité 2] (DROME) Centre Pénitentiaire de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a16cdc6046d47200d90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Sandrine BOUDET, avocat de la personne hospitalisée, ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; Vu

Source officielle

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