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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MINUTE N° 25/43 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe JEX du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456055379800088471c5

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MINUTE N° 24/4 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MINUTE N° 25/467 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616333d4f74a27a178b843ca

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff9

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de9683f470e3416dc52

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616361d2c983b818eb76d322

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163920dc171f9a1fe14c662

Appel

3 février 2011

3 février 2011

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616398d39c0939beba85f4ac

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639e0ec27cfcda968a639b

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A

6253cbbebd3db21cbdd8e263

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Les Maisons Rouges - 16460 CHENON, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUDET

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03285_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023, 5 mars 2024 et 8 avril 2024, M. et Mme A, représentés par la AARPI Boudet et Rue, demandent à la Cour :

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173443cdc6046d4725144b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184196

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 1 June 2018   FOURTH SECTION Application no. 29417/13 Mihail BOLDEA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6979e1a7cdc6046d47f68aef

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Localité 7] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc35

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

BOUBEKER A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; ET POUR ETRE A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7348fcdc6046d47666a3a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS KIS [Adresse 4], RCS GRENOBLE 441 815 503, DÉFENDEUR -représentée par Maître Christine BORDET-LESUEUR - Avocat [Adresse 5].

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b3

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section encadrement), au profit de : 1°) la société Sodisco, 7 ZI, à Borderes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

JUIN 2019 Tribunal d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES - BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle

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