la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en fonction du nombre de "bons

méconnaissance des obligations imposées par un permis de construire, condamné à une amende de 20 000 euros et a ordonné, au titre de la remise en état de lieux ou de l'ouvrage, la transformation des box

faisaient valoir que le vendeur avait lui-même reconnu le bien-fondé de leurs prétentions, puisque, par courrier du 18 juin 2013, il avait proposé de prendre à sa charge les frais de réparation de la boîte

décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que même si le fait d'avoir placé un seul jour une somme de 200 euros dans la boîte

rémunération et les fonctions, que la possibilité pour un salarié de remplacer provisoirement son supérieur absent est expressément prévue à l'article 4-4.3 de la convention collective, qu'ainsi c'est à bon

Diane avaient voulu entrer de force dans la boîte de nuit, puis qu'ils étaient revenus énervés et agressifs en raison du refus qui leur avait été opposé et d'une consommation excessive d'alcool ; que Z

l'article 57 de la convention collective nationale du personnel des banques, et analysées par ses soins comme "une obligation, un événement inéluctable exerçant une contrainte", excluaient les raisons "de bon

fond qui se fondent sur une motivation incompréhensible ; qu'en écartant le témoignage de Mme Y..., qui concordait avec les explications de l'inculpé sur la circonstance que la valise contenant les bons

du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 10 janvier 1991, pour avoir publié dans la revue Grandes Lignes de juin 1991 un pleine page de publicité en faveur des cigares Van Holden représentant deux boîtes

Martin, lequel, malgré des passages difficiles que connaissent tous les adolescents et jeunes gens, est d'un très bon niveau, sans redoublement (à 20 ans, il est en première année de maîtrise de sciences

"aux motifs qu'il est établi que le 21 décembre 1993, une vente de timbres a été réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon

a encore violé l'article 1134, devenu 1103 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du même code ; 3°/ qu'en retenant qu'en signant des ordres de déblocage de fonds portant la mention « bon

A..., Vehy, Murin et Bosser en qualité d'officiers de police judiciaire alors, selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance qui autorise des perquisitions et saisies doit désigner

risques que lui faisait courir son comportement constituant à se dérober systématiquement à ces réunions, la cour d'appel a encore violé les mêmes textes ; et alors, enfin, que la perturbation apportée au bon

surplus, en éludant cette reconnaissance, la cour d'appel méconnaît les termes du débat, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résultait des bons

montant de 501 000 francs, portant intérêts au taux annuel de 16 % par an jusqu'à son échéance, six mois plus tard ; qu'il y était stipulé qu'à peine de prescription du capital et des intérêts, le bon

dont le siège est à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 2 ) l'association ACJAL, dont le siège est à Longjumeau (Essonne), en la mairie, 3 ) l'association des commerçants de Sainte-Geneviève-des-Bois

faisait valoir qu'elle avait cessé son activité d'artisan en raison des impayés qu'elle avait accumulés, soutenait que la société Motte et Porisse n'administrait pas la preuve de sa créance, faute de bons