En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de l'achat, par les consommateurs, de boissons (...).

Louise épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 octobre 1987 qui, pour infraction à la police des débits de boissons, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et

, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Caen, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé l'ensemble des prévenus du chef de défaut de paiement de la cotisation sur les boissons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 2 novembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons, les a condamnés Gérard Y... à 10 000 francs

RENE), PREVENUS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4EME CHAMBRE), EN DATE DU 24 OCTOBRE 1975 QUI : 1° A CONDAMNE ALAIN X...A 3000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.C.I.

Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaune poussin (le débiteur), ayant eu pour fournisseur la société Elidis boissons

L'appareil distributeur de boissons est mis à la disposition de la S.A.R.L.

fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

Par un arrêté du 17 janvier 2012, le maire a autorisé l'ouverture d'un débit de boissons de deuxième classe au bénéfice de cette société.

X... à payer au syndicat des copropriétaires du 12 rue Brière de Boismont une certaine somme à titre d'arriéré de charges, le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne, 7 novembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons

Mohnadakli X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Parisienne de boissons gazeuses

Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Centre Ouest Boissons