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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2204012_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
BILLON La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204209_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laumet, représentant Mme C A et M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2204289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BILLON La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022, en présence de Mme Billon, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204352_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022, en présence de Mme Billon, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205582_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600436_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée, dès lors que son obligation de présentation au commissariat de Billon nuit à sa capacité d’exercer son rôle familial au quotidien auprès de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d671a2a5768a176c555b
25 octobre 2012
25 octobre 2012
SARESCO AFRIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695e
11 juin 2003
11 juin 2003
par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me François CADRAN, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... 18 rue au Fil 29600 MORLAIX représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me BILLON
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fca1
17 septembre 1997
17 septembre 1997
civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils et a prononcé la déchéance de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur Sullivan BILLON
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1afc
17 juillet 1990
17 juillet 1990
., de Me Guinard, avocat de la société anonyme banque commerciale Delemont, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux héritiers Billon
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b83
29 mai 1990
29 mai 1990
Marie Lou Y... épouse Z..., demeurant Villa Les Cigales, Quartier Billon, Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), Et sur le pourvoi n° G 86-43.568 formé par la Société alpine de travail temporaire, (SATT),
Source officielleciv1
61372311cd58014677405001
24 février 1998
24 février 1998
Savatier, Mme Bigon, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc64
4 mai 1995
4 mai 1995
24 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Estagel, dont le siège social est ..., représenté par son syndic, La Régie Billon
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f0d0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Stade Lavallois Mayenne football club, société anonyme d'économie mixte locale dont le siège est 16, place Henri Bisson
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fded
3 septembre 2012
3 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
28 février 2013
L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8d
12 août 2013
12 août 2013
NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
19 août 2013
Non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officiellePage 55 sur 160