Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 2 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le président-rapporteur, signé O.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP BEJIN CAMUS BELOT

l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral à raison de la détention provisoire Condamner l'agent judiciaire de l'Etat à verser à Me Louise Berlot

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , notaire associé de la SCP Pitre, X..., Beylot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

juillet 2020 - Tribunal Judiciaire d'AUXERRE - RG n° 11-19-000331 APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 13 septembre 1965 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain BELOT

TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS Géo Lufbery [Localité 1] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé C. GosselinLa greffière, signé A.

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025, La rapporteure, signé M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024, Le rapporteur, signé J-L. Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé G.

AQ... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par Me Estelle D..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BEJIN CAMUS WENZINGER BELOT, avocats au barreau de LAON ET SAINT-QUENTIN

Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024 . Le président-rapporteur, signé O.

Bélot, rapporteur public.