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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372138cd580146773f1fb1
12 juillet 1990
12 juillet 1990
A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fda
15 mars 1990
15 mars 1990
Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6457
2 avril 1992
2 avril 1992
Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Z..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
Par acte délivré le 8.10.2003 la société FROMAGERIE BERTHAUT a attrait dans la cause Me [D] ès qualités de liquidateur de SFIP.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7db
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b972fc
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[R] [Y] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97300
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] né le 01 Février 2002 à [Localité 1] (Maroc) alias [G] [H] né le 01/02/2003 à [Localité 1], alias [B] [N] né le 01/02/2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Y] [C] né le 26 Décembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Janvier 2024
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b977
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2506472_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleJuge Unique
DTA_2202302_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Souty, substituant Me Leprince, pour M. A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103407_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officiellePage 55 sur 372