AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300232_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 21 novembre 1988 à Berkane (Maroc), est entré en France le 11 février 2018, muni d’un visa Schengen court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 5 février
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Juge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme B, de nationalité marocaine, née le 30 juillet 1962 à Berkane (Maroc), est entrée en France le 19 février 2022 sous couvert d'un visa touristique portant la mention " ascendant de français non à charge
Source officielle