VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

admissible qu'il avait eu son attention attirée sur les risques chimiques occasionnés par son entreprise par une pétition qui avait circulé peu de temps avant dans la ville d'Issoire ; que pour sa part, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 5 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à payer à titre de dommages-intérêts à l'association France nature environnement la somme de 1 000 euros ; "aux motifs que, "la constitution de partie civile de Bernard

Bernard, prévenu, - LA SARL SCREL, civilement responsable, - F... Philippe, - F... Christian, - DELMAS X..., épouse F..., D- D... Rose Marie, veuve F..., - F... Nicolas, - FILIPE B...

la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABORIE Jean-Bernard

.., Robert A..., et Robert B... ont déposé oralement et séparément l'un et l'autre dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Jean-François C..., Bernard

premiers juges que la perte de revenus subie par Marie-Angèle X... peut donc être estimée à 146 660,50 francs auxquels doit être affecté le prix du franc de rente viager masculin à l'âge du décès de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard

révélé que l'agression aurait été organisée, en vue de mettre fin à des extorsions de fonds de la part d'Akidi Kasdi, par Claude X..., qui aurait procuré l'arme et la motocyclette, et exécutée par Bernard

arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée par un grutier également préposé de la société BATI 2 000 ; "que Bernard

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... notamment pour blessures involontaires

Marie-Claude, épouse DEKEIN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard C... notamment pour

Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont