against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   November 2011 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre

Rights (Fifth Section), sitting on 5   October 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

fiscaux, dont le siège est 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin cedex, 2°/ à la Direction générale des finances publiques, représentée par le directeur des services fiscaux, dont le siège est 139 rue de Bercy

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à :

administrative, par la société Services assistance réalisations techniques (SART), a été affectée en septembre 2002, en sus de ses précédentes fonctions, à celles de chef de salle au parc omnisports de Bercy

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

59300 Valenciennes, 2 / de M. le directeur des services fiscaux de Nord-Valenciennes, domicilié en ses bureaux, ..., 3 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue de Bercy

fait qu'il se trouvait le soir des faits chez ses grands-parents demeurant à Fontenay-aux-Roses, qu'étant souffrant, il a fait appel au SAMU et qu'il a établi ce jour-là trois chèques, l'un à Carrefour Bercy

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/ 17 Rôle N° RG 19/10695 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBO SARL AQUIPLANTS C/ [S] [I

Le Préfet de [Localité 3], [Localité 2], qui a ordonné le placement en rétention, régulièrement convoqué, non représenté, ************ Nous, Pascale BERTO, Vice-présidente placée déléguée à la

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à VB AVOCAT - Me Véronique BERCOT

COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 4 septembre 2023 composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente placée

Elle a ensuite été affectée le 27 mai 2024 à la crèche Gustave Geffroy du 13ème arrondissement, puis à compter du 7 octobre 2024, au sein de la crèche Bercy 2 dans le 12ème arrondissement.

Bernos, rapporteur public, et les observations de Mme A D, pour le département de la Haute-Garonne, qui persiste dans ses écritures puis la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article