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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUEc/SAS PRO
69e750c3cdc6046d47fffaf3
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8e814cdc6046d4724e6d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [P] [E] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d7f9b8cdc6046d47af19f6
7 avril 2026
7 avril 2026
AGENCE PARISIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0450 dont la juridiction
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734810cdc6046d47676afe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Appelant : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 Intimé : Monsieur [T] [R], représenté par Me Benjamin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6698105fb60c111a421cb2f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
premier ressort, Vu les articles L.663-2 et L.663-3 du code de commerce, CONSTATE l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’Association RECONNAISSANCE PRODUCTION, demeurant 16 rue Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575fd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SOCELIE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230189 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1ecbfd75b73b3e3f167
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin VILTART de - #P0430 DEFENDEURS M. [N] [V] Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société VOSS BAT S.A.S. RENOV DESIGN S.A.
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172e46d34da2cbdcda19d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentée par Maître Benjamin ENOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1211.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f5829d40d57a3e55349
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 5] NATIONALE COMMERCES immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 848 608 618, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3892
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 6] NATIONALE COMMERCES immatriculée au RCS de [Localité 3] n° 848 608 618, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre civile
65434b1f0147228318b91407
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BENJAMIN [X] COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001XBB INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05f0
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Benjamin Z... ; 2°) Madame Rosette Z..., demeurant tous deux à Paris (10ème) ...,
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef628
25 mai 1989
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENJAMIN Guy Entreprise "EN.GE.BAT", dont le siège social est ..., Bâtiment B. 49, Centre Commercial
Source officielleMERCREDI
69aa4678cdc6046d47ab97ae
13 août 2025
13 août 2025
SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c655a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377 SARL DEKACOM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEKACOM [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bb
13 mai 2014
13 mai 2014
Benjamin Y...
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