POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERIODES ANTERIEURES A LA DATE A LAQUELLE LEUR AFFILIATION A ETE POSTERIEUREMENT AU 1ER JUILLET 1930, RENDUE OBLIGATOIRE, ET ETRE ADMISES A OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [Q] [D] de ses recours tendant à l'annulation de la décision de l'Urssaf des Bouches du Rhône d'annuler le rachat de

des parts, que la valeur des 30 974 parts sociales et des 14 627parts sociales rachetées par la société Finamag respectivement à M.

. ; qu'à titre principal ces derniers ont prétendu la demande irrecevable ou non fondée et, subsidiairement, ont proposé le rachat des droits sociaux de M.

[R] ayant accepté ses propositions de rachat le 8 octobre 2024. Les parties ont été convoquées à l’audience du 27 mai 2025. À l’audience, M.

il a assigné celle-ci en remboursement de leur valeur, soit 34 260 francs ; que les premiers juges l'ayant débouté de sa demande au motif que la SICA n'était pas habilitée à procéder elle-même à ce rachat

par monsieur [H] [P] de la part de monsieur [V] [P] moyennant le versement d’une soulte à ce dernier de 50.000 € ;juger irrecevable la demande tendant à voir ordonner le rachat par monsieur [V] [P] de

Y... et lui a fait part de l'intention des associés de procéder au rachat des parts sociales ; que la société Sira équipements a assigné la SCI et la société Ixmeca, représentée par M.

C... pour le féliciter de (ce) rachat (pièce n° 128) ; Il résulte par ailleurs de ses échanges de mails avec M.

. ; Cons. que l'administration, analysant l'opération comme constituant en réalité un rachat par la société X... de ses propres actions et comme ayant ainsi abouti à l'attribution de Mlle Y... de bénéfices

sur le sol' ( la raclette pesant 4 kg environ), relayées le jour-même par le médecin de l'hôpital de [Localité 5] qui fait état d'un 'traumatisme épaule droite.

les sommes figurant sur quatre livrets et contrats Caisse d'Epargne est un contrat d'assurance-vie Mutuelle du Mans ouvert à son nom (sachant qu'il a clos le livret et le contrat caisse d'épargne et racheté

Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 23 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui accorder le concours de la force publique aux fins d’

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2001), Mlle X..., engagée en 1995 en qualité de secrétaire juridique par la société civile professionnelle d'avocats Bénichou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la SARL KALIAM FOOD, représentée par Me Benichou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Benichou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle

A..., représenté par Me Benichou, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ; d'enjoindre