Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
13 mai 2015
avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE INTIME : Jacques BAUDOT, avocat au barreau de Mâcon, membre de l'association [T] et BERNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
GAROSUD prise en la personne de Fernand X..., gérant ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a5
25 avril 2007
25 avril 2007
ARCHAMBAULT LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Association DES OEUVRES DE PLEIN AIR DES JEUNESSES LAIQUES ET REPUBLICAINES La Mauresque-Cap Gros 66660 PORT VENDRES Représentant : Me BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa
27 janvier 2010
27 janvier 2010
MONOPRIX EXPLOITATION 14/ 16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 2009358 assistée de Me Laurent BERNET (avocat au barreau de PARIS)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 8 mars 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme A, représentée par Me Beynet, demande
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
[E] que cet examen était en faveur de la bénignité du risque, le consentement éclairé qu'elle a signé ne faisait aucune référence à ce résultat d'analyse, alors qu'informée de celui-ci elle aurait choisi
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-877166-900403
18 novembre 2003
18 novembre 2003
xa0; Representatives of the parties Government: Ignacio Blasco Lozano , Agent , Applicants: Sebastià Salellas i Magret , Counsel , Montserrat Salvador i Cortés and Benet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet
Source officielle1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Alain DE BELENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
le 20 Août 1950 à LYON (69002) ... 69760 LIMONEST représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT
Source officielleChambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANT Monsieur [U] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté et assisté par Me Laurine GOUARD ROBERT de la SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b26
27 avril 2022
27 avril 2022
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse. (2e Civ., 16 février
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA D'HLM Vilogia ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille,
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'intégralité des certificats médicaux de prolongation produits, démontrent en toute hypothèse, une continuité de symptômes et de soins, puisque tous mentionnent une lombalgie droite aiguë, -que la supposée bénignité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742b
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'Agrippin 59118 Wambrechies Monsieur [N] [F] né le 19 août 1975 à Lille de nationalité française demeurant 132 rue du Saint Get 59830 Wannehain représentés et assistés par Me Stéphane Bessonnet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
11 avril 2024
laissant pas d'incapacité, -Des séquelles d'une fracture ancienne du radius droit chez une droitière, séquelles permettant toutefois de tenir un emploi comportant du repassage, démontrant une certaine bénignité
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fcad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de LYON sous n° 792 874 109, et dont le siège social est situé [Adresse 4], où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice Défenderesse à l'incident Représentée par Me Julie BEUGNOT
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N, substitué par Me GENEVOIS Edith, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e99621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, de simples doutes fondés sur la durée des arrêts de travail considérée comme excessive au regard de la supposée bénignité de la lésion initiale ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la société, le docteur [U], évalue le taux d'incapacité permanent partielle de la victime à 5 %, considérant que l'examen clinique réalisé par le médecin conseil est incomplet et incohérent avec la bénignité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a797387e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
indique ainsi que les soins et arrêts étaient justifiés jusqu'au 7 février 2020 et que la tendinite était préexistante à l'accident du travail, arguant également qu'il y a une discordance entre la bénignité
Source officiellePage 55 sur 80