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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2402468_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2407147_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2407610_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2501280_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2409911_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2410877_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2411305_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Bègue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD000195605
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Stetsenko 31/12/2008 Voronezh Regional Court, 6 May 2008 (received on 2 July 2008) 29775/09 Andrey Vladimirovich Sizonenko 04/04/2009 Volgograd Regional Court, 5 February 2009 5290/10 Mikhail Mikhaylovich Belous
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a2
4 mai 2022
4 mai 2022
Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
6620b8c7bd6a8f00086ab98b
17 avril 2024
17 avril 2024
* * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Avril 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2024 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8e Chambre A
6035fa566c45435fb55f1057
21 janvier 2016
21 janvier 2016
D'AIX-EN-PROVENCE SA FINAMUR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Kahina BENNOUR
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030802
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f74444961
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007790170
7 octobre 1991
7 octobre 1991
CLAVERIE, demeurant 4, rue de la Bigorre à Pau (64000) ; - n° 93 614, présentée pour Mme Fernande BLANCHE, demeurant 33, rue Louis Braille à Bègles (33180) ; - n° 93 615, présentée pour Mme Suzanne BETOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd7bcdc6046d47896c14
16 avril 2026
16 avril 2026
JCP de [Localité 1] - RG n° 25/52739 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Novembre 2022 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 55 sur 90