David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Trane

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme K..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe au service de l'Imprimerie Becker

Beck, demeurant ... (13e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

514 Appelante SARL COLOMBO LOUIS, dont le siège social est sis 128 rue de la Boétie - 74000 ANNECY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BECKER

Représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX ASSESSEURS BAILLEURS : Guy PETAIN - Jean-Paul BECKER

2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Noémie BERGEZ de la DUNE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2501, et par Maître Laurie BECKER

Case Date of the decision 12079/12+ Auguste BECKER AND Marco ZWEIPHENNING 26/09/2019 47142/18 Elisabeth MATONDO 20/06/2019   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4,

Maron, Pietton, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y... dite X..., de Me D...,

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Opac Moselis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.