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22 232 résultats pour « Beaucamp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372443cd580146774140c4

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

durant les années 1994 à 1996, seules les sommes correspondant aux réévaluations résultant de l'indexation n'avaient pas été versées mais qu'à partir de 1997 les impayés ont porté sur des proportions beaucoup

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858493

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

sociales et de l'emploi s'est fondé sur ce que, à la date de la décision attaquée, l'intéressé qui ne savait ni lire ni écrire le français et ne pouvait soutenir une conversation courante qu'avec beaucoup

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300752_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La SCI Belvédère 64 soutient que : - elle n'a jamais " gagné " la somme que " les impôts [lui] réclament " ; - l'administration fiscale a commis beaucoup d'erreurs sans excuses ; - elle, aussi, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309251_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il fait valoir qu'il a beaucoup travaillé pour préparer l'examen et que la note qui lui a été attribuée n'est pas représentative de ses connaissances et de ses compétences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202760_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

du brevet de technicien supérieur (BTS) viticulture œnologie, que cette décision compromet ses projets professionnels, que la pandémie de Covid-19 a gravement perturbé sa scolarité et qu'elle s'est beaucoup

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162723

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, j'ai vu ce que c'était le bureau des constatations médicales, c'est tout l'inverse de ce que dit X, il y a d'abord des médecins qui, chaque fois qu'un miracle ou une amélioration a eu lieu, font beaucoup

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4919

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

régulièrement surveillé durant les six premiers jours et que des mesures ont été prises pour combattre les symptômes qu’elle présentait, elle vomissait fréquemment durant cette période et perdait beaucoup

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb1d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

J’ai fugué j’étais en service ouvert et j’avais arrêté les traitements;je prenais des médicaments pour me schooter;je pensais beaucoup après moi ca ne me dérange pas de pas trop dormir ca ne m’a pas tué

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a0044750c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [N] né le 14 Novembre 1962 à BEAUCAIRE (GARD) 13 Rue De L'hôpital 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS (FRANCE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101160

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Conscient(e) que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et ayant le souci de conserver l'équilibre entre mes enfants, je lègue à Paul-Joseph X... et à Pascal X..., mes deux fils, la plus forte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507577_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A soutient : - qu'il n'a reçu aucune convocation par courrier postal ou électronique ; - que cela fait plus de dix ans qu'il a engagé une procédure de naturalisation qui lui a demandé beaucoup " de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413964_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est un dossier assez lourd avec beaucoup de pièces à fournir, en effet certains documents que j'ai dû récupérer au Maroc et passer le test de langue que j'ai obtenu avec de bonne note.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101176

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

2013 ; Attendu qu'après avoir souverainement analysé les pièces soumises à son examen, la cour d'appel a constaté que chacun des parents était particulièrement attaché à sa fille et s'occupait avec beaucoup

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201987

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

abcès-toxoplasmique probable ou d'un lymphome cérébral ; que Philippe X... avait été admis à la clinique pour "un syndrome fébrile chez un patient HIV atteint de troubles neurologiques, ne s'alimentant pas beaucoup

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1f4

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

qui avait fait valoir qu'il n'avait pas été remis entre les mains du chef de poste Y... à 23 heures 30 après avoir été interpellé à 23 heures 10 ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, mais beaucoup

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TA

1ère Chambre

DTA_2106083_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - son état de santé s'est aggravé ; - la décision de placement en disponibilité l'a beaucoup affectée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405601_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B a été rendue publique an centre de rétention où beaucoup d'autres personnes sont retenues et pouvant exercer des violences à l'égard des personnes homosexuelles appartenant à la religion musulmane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404293_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée compte tenu du délai écoulé depuis le dépôt de sa demande de regroupement familial le 18 mai 2020 ; elle a beaucoup patienté, la rentrée scolaire approche

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307037_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

visios organisées par ses parents, elle a besoin de voir physiquement son père au moins une fois par an ; le jugement au fond du tribunal n'interviendra qu'à la fin de l'année 2024 au plus tôt, délai beaucoup

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[G] [L] dans l'opération (…) » (arrêt, page 14, al. 4), « qu'il en manque donc beaucoup pour établir une obligation, un manquement à une obligation, un préjudice en lien de causalité avec le manquement

Source officielle