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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502823_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars et 5 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2519863_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522667_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523587_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, l'ARCOM, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge du requérant la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503619_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, l'Université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503633_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le département des Yvelines représenté par Me Bazin conclut au rejet de la requête et fait valoir que la reconstitution des droits sociaux comprenant
Source officielle8ème chambre
DTA_2301046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C , représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307127_20230804
4 août 2023
4 août 2023
G A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2305711_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605894_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2026 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le conseil départemental B, représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201588_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune des Grandes-Ventes, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209595_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F B, de nationalité albanaise, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2204229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 12 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2302315_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86392
19 décembre 2002
19 décembre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...
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