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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d0

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d3

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c448

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c467

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ae

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c57d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c887

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c88d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb43

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Séville invest, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Rita Z..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea04

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mlle X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat de copropriétaires de la Résidence Saint Georges

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740eca8

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eeff

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef0a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c4d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Pradon, avocat de la société Papazian et de la commune de Cassis, de la

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e2a

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogelym Steiner

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424f0f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba34

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015a2

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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