la banque Eksim avait méconnu l'article 10-d des règles et usances en ajoutant aux stipulations du crédit documentaire par l'exigence d'un document supplémentaire, un certificat attestant l'âge des bateaux

Dans le cas où la société Kaleta pêche ne bénéficierait plus, un jour ou l'autre, des licences de pêche nécessaires à l'exploitation des bateaux composant sa flotte, les accords résultant aussi bien du

Le coût des réparations a été pris en charge par l'assureur du bateau GROUPAMA D'OC.

Z... ayant pu descendre du bateau en sautant sur le bateau voisin, les bateaux voisins ayant souffert d'échauffement par proximité de la source de chaleur (coulure de caoutchouc, boursouflures du plastique

; 3°) de mettre à la charge de la société Barbaz la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

loués à la société AVENTURE BLEUE et non le non-renouvellement du contrat de location de ces bateaux ; Attendu sur le fond que c'est à tort que l'appelant soutient que la location des bateaux était

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 2) du 13 juillet 2001 qui a : - condamné le GIE KAUFMAN & BROAD à payer à Barbara X... les sommes de : * 12 434,04 francs à

B C de procéder à l'enlèvement du bateau logement " Kerguelen " du quai de l'île du Bac à Andrésy sous huitaine, à défaut, l'autorise à procéder à l'enlèvement d'office de ce bateau, assisté du concours

Le ministre relève enfin que l’extrait du site internet de la société Nautic Force ne proposait pas ce bateau à la location .

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PASSALBONI, BLESSE AU COURS D'UNE BAIGNADE PAR L'HELICE DU BATEAU MANOEUVRE PAR LES EPOUX CELLARD, A ASSIGNE CES DERNIERS AINSI QUE

[C] et Mme [B], ils font donc foi de l'état du bateau jusqu'à preuve contraire.

À cet égard, en premier lieu, à l’arrivée du bateau des garde-côtes sur place, l’équipage a pris connaissance des conditions exactes dans lesquelles se trouvait le bateau de pêche, y compris son état,

sur le prix du bateau de 85 000€, le bateau étant devenu une épave.

être faite sur des bateaux de plaisance à moteur. 15.

G... et à la Société BRISE MARINE de s'opposer sur le sort du bateau [...] et notamment sur la désignation de celle des parties qui s'est ensuite chargée de la vente de ce bateau, la question est finalement

S... lorsque le bateau était stocké chez lui soit, probablement lors de la première sortie en mai 2010.

A B, la confiscation du bateau Louette stationnant sans droit ni titre sur le domaine public fluvial au port de Dijon.

, le bateau était dans le port de Vola et je l'ai acheté là " ; " vers mai 2005 j'ai acheté un petit bateau, I'Athanasios S " à la Société Navale Skopelos contre la somme de 270 000 euros ; après être