de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : "SARL LD COUVERTURE".

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [Localité 1] (SAS).

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [R] [D] (SARL).

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : ELEKTY (SARL).

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [Localité 1] (SAS).

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : DMV22 POSE (SARL).

PHOTO NATURE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bernard

Pascal Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

Si les parcelles cadastrées section AB n°s 139 et 166 sont à proximité d'une zone pavillonnaire située au Nord sur la commune voisine de Menthon-Saint-Bernard, elles en sont séparées par un chemin.

au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement par Monsieur Stéphan PONS en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile, Président assisté de Monsieur Pascal

Pascal, président-rapporteur. 1.

Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société d'exploitation agricole du domaine de Chabans, prise en la personne de son gérant, Bernard

Bernard E..., demeurant à Bruyères, 36 place Stanislas ; M. Jacky C..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Louis G..., demeurant ... ; M.

Pascal C..., demeurant chez Papon à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 10 / de M. Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M.