en date du 17 décembre 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des associations Union lasallienne d'éducation et Organisme de gestion et de l'éducation catholique - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste E..., l'avis

Jean Jacques et Pierre Y... et de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF des Pays de Loire et de l'URSSAF de Bretagne, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, l'avis

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF des Pays de Loire et de l'URSSAF de Bretagne, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la communauté urbaine Brest métropole océane, l'avis

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aldi marché, l'avis écrit de M.

[M], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [1], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la Ligue des droits de l'homme et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) en leur intervention ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Réunion d'assurance maladie (RAM) ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie La Mondiale ; Sur le moyen relevé d'office après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du