Par ailleurs, la modification du métabolisme, due à l'absorption d'Orlian Oméga, ne saurait, par ce seul phénomène, conférer à ce produit la notion de médicament, lorsqu'il aura été rappelé que la respiration

la sécurité de ses salariés pendant les livraisons que ceux-ci effectuent ; "et que le respect de cette obligation implique soit qu'il reconnaisse - par lui-même ou par la personne à laquelle il aura

fonctionnaire compétent ; "aux motifs que l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme dont se prévaut le lotisseur donne d'une manière générale au juge pénal pouvoir d'ordonner la mise en conformité lorsqu'il aura

confisqués, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que seul l'article L.9 du Code de la route prévoit la possibilité de prononcer la confiscation d'un véhicule qui aura

dans la présente instance ; qu'au demeurant, les autorités judiciaires de l'Etat requis, garants de la régularité de l'extradition demandée, l'ont considérée comme telle ; "alors que l'individu qui aura

prononcer la relaxe du prévenu ; "alors que, d'une part, les articles 319 et 320 du Code pénal qui punissent quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements aura

attaqué a déclaré Simone X..., Gérard Z... et André C... coupables d'abus de faiblesse ; "aux motifs, repris des premiers juges, que l'article L. 122-8 du Code de la consommation punit "quiconque aura

seul ministère public et dans des conditions de particulière gravité, et qui a par conséquent un caractère exceptionnel, ne saurait suffire à considérer que la décision d'adoption en cause n'aura

d'inclure dans cette évaluation le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre relatifs à ces travaux au motif "qu'il n'en sera pas exposé" puisqu'il "est désormais acquis que l'indemnité accordée n'aura

judiciaire, d'apprécier la suite à donner aux investigations des enquêteurs, et que, en ce sens les dispositions de l'article 77 du Code pénal n'ont pas été violées ; que, dans ces conditions, il n'y aura

que la Cour ne peut donc, pour le motif invoqué, ordonner la suspension d'une peine régulièrement exécutée ; "alors que, selon l'article 14 de la Convention européenne d'extradition, l'individu qui aura

liberté ne peut excéder le maximum de l'échelle des peines de réclusion à temps susceptibles d'être prononcées par une cour d'assises, soit trente ans ; qu'en conséquence, en disant que Thierry X... aura

Vacutainer et de l'article 12-3 du contrat de distribution du matériel médical qui stipulent, en termes identiques, qu'en cas de non-renouvellement ou de résiliation du contrat, "le distributeur privilégié aura

dont il était le support, constitue également le soutien indispensable d'une autre disposition de l'arrêt , que la cassation à intervenir sur l'un ou l'autre des quatre premiers moyens de cassation aura

globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché ; que la cassation à intervenir sur le premier moyen aura

[C], dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir, les modalités de rémunération complémentaire à percevoir sur les utilisations principales des œuvres à venir qu'il aura élaborées

Des prélèvements mettront en évidence la présence d'un staphylococcus aurus et une nouvelle intervention d'excision de la zone de souffrance aura lieu le 21 décembre 2021, qui exposera des souches d'Enterococcus

une indemnité provisionnelle de 5 000 euros ; - débouté la société [1] de sa prétention visant à priver la CPAM de son action récursoire et l'a condamnée à rembourser à celle-ci les sommes dont elle aura