. ; que la convention comportait aussi une clause compromissoire désignant les deux personnes précitées en qualité d'arbitres en cas de difficulté d'interprétation ou d'application, de contestation ou

la société B... et fils au paiement de la réfection complète de la couverture des pavillons, l'arrêt retient que la destination de l'ouvrage implique non seulement l'imperméabilité de la toiture mais aussi

établi par les pièces produites que ce chemin soit la propriété commune des époux G... et X..., propriétaires riverains, qu'il ne peut être exclu, en conséquence, que l'impasse objet du litige soit aussi

Jean-Claude Y..., demeurant place Saint-Martin, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pays d'Auge Habitat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

ne peut être engagée en ce qui concerne la défectuosité de la VMC, les désordres l'affectant étant apparents lors de la réception sans réserve, pas plus que les désordres affectant l'enduit qui, eux aussi

X..., qui a toujours été inscrit sur la liste électorale de la commune de Y..., laquelle constitue son domicile d'origine qui lui demeure acquis aussi longtemps qu'il ne manifeste pas l'intention d'en

[F] [J] du chef de refus d'obtempérer aggravé à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la suspension de son permis de conduire et a ordonné la confiscation du véhicule Audi RS3 appartenant à la société

Il a également ordonné, notamment, une peine de confiscation du véhicule Audi Q5 immatriculé [Immatriculation 1] lui appartenant, sur le fondement des dispositions des articles 131-21, alinéa 6, et 225

X... mais aussi de M.

X... faisait aussi observer que son contrat de travail énonçait "pour le surplus, les rapports entre l'employeur et le salarié sont régis par la convention collective du caoutchouc et les avenants Michelin

X... a aussi indiqué qu'il était parfaitement possible à la MAAF de régler son dossier dans le courant du mois d'août, puisqu'à cette période, les décideurs n'étaient pas en vacances, contrairement à ce

François X... en font aussi son originalité », que « cet embout a été dessiné par M.

la loi ne distingue selon qu'ils aient été déposés entre leurs mains ou laissés par le client dans sa chambre ; que le vol peut causer un préjudice non seulement au propriétaire de l'objet volé mais aussi

qu'en cette qualité, le salarié apparent aurait conscience des difficultés financières de la société ; que, pour retenir que le contrat de travail apparent avait un caractère fictif, la cour d'appel a aussi

Z... au motif inopérant que le jugement de première instance du 22 novembre 2013, rendu par le tribunal correctionnel de Nanterre, avait décerné lui aussi un mandat d'arrêt, quand ce mandat n'avait pas

l'emploi et le besoin structurel de main-d'oeuvre ; que le caractère saisonnier d'un emploi à durée déterminée explique en outre qu'il puisse se répéter chaque année à des dates à peu près fixes ; qu'aussi

à cet égard que les 27 factures adressées à la société MTK entre février et novembre 2001, soit pendant la période d'exécution du contrat, portaient non seulement sur le produit Pierre Blanche, mais aussi

qui présentait un tableau sévère (forte fièvre, importantes douleurs) dans un domaine orthopédique qui ne relevait pas de sa compétence et ce à la veille de son départ en vacances ; qu'il était tout aussi