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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
: Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [R] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu
Source officielleJuge des libertés
66a2968280b1d994348a539b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Je suis asthmatique, je n’ai pas vu de médecin. Je ne prends pas de traitement Observations de l’avocat : Je demande à ce qu’il ne soit pas fait droit à la quatrième prolongation.
Source officielleChambre civile Section 2
69d746c2cdc6046d479cb352
8 avril 2026
8 avril 2026
conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [U] [L], attachée de justice En présence d'[P] [V] et [X] [W] [D], auditeurs de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA
Source officielleRETENTIONS
6630897303169600084134bf
28 avril 2024
28 avril 2024
services de police, l'absence de moyens d'existence effectifs au vu de ses déclarations relatives à son adresse et son travail, l'évaluation de son état de vulnérabilité et le fait qu'il se déclarait asthmatique
Source officielleRétention Administrative
6866151911adae0daca53251
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Je suis asthmatique, je ne peux pas rester ici. J'ai mon dossier médical ici.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66103bb9c9ea95b316fde97c
1 février 2024
1 février 2024
L’aînée est suivie par un orthophoniste et la benjamine, âgée de 5 ans, est asthmatique. Elle travaille en tant qu’agent hospitalier et perçoit un salaire compris entre 1 300 € et 1 800 €.
Source officielleChambre Sociale
65a0f799383a880008fd08f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
seule raison évoquée, et conforme aux échanges de sms, tient à l'impossibilité dans laquelle se trouvait l'employeur de l'affecter sur des transports de 'patients covid' en raison de sa pathologie asthmatique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
précise être marié et père de quatre enfants, affirme s'être vu attribuer un logement avec seulement 3 chambres, qui plus est vétuste puisque mal isolé et humide alors que l'un de ses enfants est asthmatique
Source officielle3ème chambre
DTA_2002023_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dont le rapport a été déposé le 6 juin 2019, que le 15 octobre 2008, lors de la consultation de pré-anesthésie réalisée en vue d'une chirurgie bariatique, il a été mentionné que la patiente souffrait d'asthme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il n'est pas contesté que par un arrêté du 30 septembre 2014, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a reconnu l'imputabilité au service de l'asthme dont Mme B est atteinte.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ailleurs, il ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, que Mme F ne pourrait pas bénéficier d'un traitement adapté à son affection asthmatique en Albanie et donc qu'elle ne pourrait pas l'y rejoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101001_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B est asthmatique, pathologie dont il n'établit qu'elle présenterait un lien direct et certain avec son activité à l'aéroport, il n'est pas éligible à l'ACAATA et ne justifie pas, par les attestations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ressort des pièces du dossier que Mme B..., âgée de 86 ans à la date de la décision contestée, se déplace avec difficulté, souffre d’une spondylarthrose nécessitant un suivi, d’une hypertension et est asthmatique
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315758_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n'est pas disponible dans son pays d'origine et produit à l'appui de ses allégations des courriels du laboratoire Cheplapharm du 25 avril 2023, du laboratoire Servier du 14 juin 2023 et du laboratoire Astellas
Source officielleChambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46434
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:159
13 juin 2002
13 juin 2002
. # Asia T-106/01.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:13
23 janvier 2003
23 janvier 2003
. # Asia T-181/01.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:143
15 mai 2003
15 mai 2003
. # Asia T-47/03 R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:192
15 avril 1997
15 avril 1997
#Asia C-292/95.
Source officiellePage 55 sur 94