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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
66884a43342d338c20d50551
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] [B] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.
Source officielleChambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9a
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant ni représenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220416_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il sera par ailleurs fait une juste appréciation de son préjudice scolaire et universitaire en le fixant à 10 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100193_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe versera la somme de 1 500 euros à l'association des médecins pharmaciens et biologistes et à M. B A.
Source officielleRéférés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, si le centre hospitalier universitaire de Toulouse soutient que M.
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d625520
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par tierce personne Se prononcer sur la nécessité pour la victime, d’être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) pour pallier l’impossibilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504048_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par décision, en date du 29 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux refusait de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102072_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio puis par Cassius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503705_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
justice administrative, d'enjoindre à l'université d'Avignon de procéder à son inscription provisoire en Master informatique, mention ingénierie du logiciel de la société numérique- ILSEN pour l'année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202590_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
futurs ; - Incidence professionnelle ; - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ; c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468517.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2100856_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
S'agissant du préjudice patrimonial tiré de l'assistance d'une tierce personne : 10.
Source officielleChambre 2
DTA_2201990_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme D A était titulaire au centre hospitalier régional universitaire de Nancy en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure.
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- limité à hauteur de 14.400,00 € le montant des dépenses futures, - limité à hauteur de 18.756,00 € le montant du préjudice lié à l'assistance temporaire par tierce personne, - limité à 20.000 €
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956710
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Considérant en deuxième lieu, qu'à la date du décret attaqué, les personnels de statut enseignants-chercheurs, les assistants de l'enseignement supérieur et les maîtres-assistants étaient dotés d'un statut
Source officielleAvis
CADA:20174602
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200075_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a été recrutée en qualité de manipulatrice de radiologie de classe normale à partir du 28 juin 1993 par le centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire).
Source officiellePage 55 sur 304