[I] avait profité de la contrainte morale « provenant tant de la différence d'âge avec la jeune fille que de son statut d'assistant familial de sa sœur avec toute l'autorité que cela lui donne à ses yeux

2021, alors « que le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, entraîne l'interruption de l'instance jusqu'à sa reprise par l'intervention volontaire ou forcée de l'administrateur judiciaire assistant

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes son salaire de référence, les rappels de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents

d'invalidité permanente et totale lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie, il est dans l'obligation absolue et présumée définitive d'avoir recours à l'assistance

X..., qui assistait auparavant à tous les conseils d'administration concernant les oeuvres (à l'exclusion bien entendu de ceux concernant les affaires spirituelles), n'a plus été invité à y participer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme U... a été engagée le 2 août 2014 par M. et Mme J... en qualité d'assistante

X... n'avait pas commis de faute pouvant exonérer celui qu'il assistait de la responsabilité encourue à son égard au titre de la convention d'assistance bénévole ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur

X..., membre de l'équipe de France de parapente, était bénéficiaire d'une convention d'assistance et de rapatriement souscrite auprès de la société d'assistance Mondial Assistance (l'assureur) par la Fédération

I. s'est opérée en visant, dans les pièces authentiquement comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de sociétés d'assistance commerciale pour des prestations

X... aura notamment à promouvoir les produits Hydreka, former les clients sur les produits, fournir une assistance technique, M.

aux plantes vendues le caractère de médicament par présentation en leur attribuant des propriétés curatives ou préventives à l'égard ds maladies humaines ; "alors que la complicité par aide ou assistance

que le versement de cette rente devra toutefois être suspendu en cas d'hospitalisation ; " que pour la période précédant le présent arrêt, il convient d'allouer à la victime, bénéficiaire de l'assistance

et les heures de simple présence ou d'astreinte, dès lors que l'état de la victime, incapable d'effectuer seule les actes les plus élémentaires de la vie courante, nécessite une attention et une assistance

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences volontaires aggravées, non assistance

que même en admettant que ce dernier ait connu, et toléré, ces agissements, le délit de proxénétisme n'était pas pour autant constitué faute de tout fait personnel positif caractérisant l'aide, l'assistance

Pajot, conseillers, en présence de Mme Sabourin, substitut du procureur de la République, avec l'assistance de M.

[C] avait reçu les fonds détournés dans le cadre de sa profession d'avocat, et ce "au sein d'un processus d'assistance en justice de la société MJA" après avoir retenu que M.

d'une délégation de pouvoir que s'il établit avoir délégué ses pouvoirs à un préposé de la société dont il est le gérant de droit ; qu'il ne saurait être argué par Bernard X... que la convention d'assistance