Les époux [E] ont tiré argument de l'ancien article 100 du Code rural qui dispose que lorsqu'un cours d'eau non domanial abandonne naturellement son lit, les propriétaires peuvent, dans l'année qui suit

[J], [X], [C] [K], Mme [U] [K] et M. et Mme [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière est ordonnée en application de l'article 1343-2 du code civil.

; Considérant que Monsieur [E] [L] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Algérie), se dit français en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendant d'un admis

238 bis K du code général des impôts, ces derniers sont soumis à l'impôt sur le revenu à concurrence de leur quote-part des revenus de la société déterminés en application de l'article 125-0 A de ce code

[K].

[K] [W], c'est sur le fondement de l'article 555 du code civil qu'il devrait l'évacuer. Si M.

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1998), que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Mme [PF] [CH] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[T]-[V] aux entiers frais et dépens, - Condamner solidairement Monsieur [S] [R] et Madame [K] [T]-[V] à payer à la requérante une somme de 1200 € en application de l’article 700 du code de procédure

[K] [N] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande de la SA Pierres Investissement formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

et de secours des Bouches-du-Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'établissement public Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

et a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353, du même code. » Réponse de la Cour 4.

* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

F la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Q] et à Monsieur [K] la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.