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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
66294e00204c0caeeb991d4c
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e6f
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e72
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e07204c0caeeb991ed2
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e3d204c0caeeb9920b3
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e47204c0caeeb9921be
22 avril 2024
22 avril 2024
le départ planifié pour le vol annulé, l’assistance prévue à l’article 9, §1, points b) et c), et c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien conformément à l’article 7, à moins qu’il soient
Source officielleChambre civile
644b639dc51457d0f882dcfd
27 avril 2023
27 avril 2023
a 252 ca, à majorer de la contenance de la parcelle [Cadastre 25] demeurée inconnue * de rappeler que cette demande d'attribution préférentielle en propriété est régie par l'article 831 du Code Civil
Source officiellesoc
613724ddcd58014677419011
14 décembre 2006
14 décembre 2006
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été recrutée en qualité de conducteur courte distance à compter du 2 mai 2001 par la société Transports Veyre Perie, et licenciée le 7
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ee
29 janvier 2013
29 janvier 2013
heures majorées à 10 % -65 heures majorées à 25 % -18 heures majorées à 50 % avec un taux horaire de 8, 50 € et non de 9, 34 € comme M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article L. 134-3 de ce code prévoit que : " Les voies de défense des bois et forêts contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300718_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ; / 3° Ils sont soumis au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale () / IV.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89294
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Dans ses dernières conclusions récapitulatives, rectificatives et en réplique déposées le 12 avril 2007 auxquelles il est fait référence par application des dispositions de l'article 455 du nouveau Code
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502070_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
fixée à 50 euros par jour de retard, en application de l’article L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e53264c7ed035b03c71
30 avril 2014
30 avril 2014
2010 pour hospitalisation et partiel de 50, 30 ou 25 % selon les périodes et jusqu'au 20 février 2011 - à un préjudice esthétique de 1,5/7 - mentionne au titre du préjudice d'agrément qu'elle a pu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309560_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508426_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ef3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
chapitre II du Traité de Khartoum du 4 août 1963, l'article 31 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 et l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le mandataire du créancier déclare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402554_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
F H ; 2°) de mettre à la charge de VNF une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 55 sur 1534