Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE TURGUT ET AUTRESc/TURQUIE KÖKTEPE c
ECLI:CEDH:003-2324583-2487262
22 avril 2008
22 avril 2008
Les intéressés font notamment observer que près d'une cinquantaine de logements à usage privé ainsi qu'un camp de vacances militaire appartenant aux officiers du commandement des Forces Armées ont été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC004382407
4 mars 2008
4 mars 2008
chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Antonella Mularoni, Rıza Türmen, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1893744-1988822
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Par ailleurs, des poursuites pénales furent engagées contre le requérant pour appartenance à une organisation illégale et armée tendant à la destruction de l’intégrité territoriale du pays
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002188305
24 juin 2008
24 juin 2008
juin 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Antonella Mularoni, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2541302-2754448
5 novembre 2008
5 novembre 2008
purge actuellement une peine de 30 ans d’emprisonnement, liée notamment aux condamnations prononcées contre lui pour appartenance à une association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants et port illégal d’armes
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d732fd8bd33bb83ea51d
8 août 2025
8 août 2025
constitue une menace pour l'ordre public réelle et actuelle puisque son placement en rétention admnistrative fait suite à son interpellation dans le cadre de nouveaux faits de vol en réunion et de port d'arme
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1172311-1216797
27 octobre 2004
27 octobre 2004
La chambre considéra que la procédure suivie pour trancher les questions de divulgation des preuves et de guet-apens n’avait pas satisfait aux exigences du contradictoire et de l’égalité des armes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00735_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Au contraire il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol en novembre 2022 à Paris, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203637_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Yves Dareau, secrétaire général, aux fins de signer toute décision à l'exception des arrêtés de conflit et de réquisition de la force armée, et par l'arrêté n° 2B-2022-08-24-0007 du même jour publié au
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2957798-3255651
8 décembre 2009
8 décembre 2009
L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Alvina Gyulumyan (Arménie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3154621-3503706
1 juin 2010
1 juin 2010
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), Président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2807476-3074038
21 juillet 2009
21 juillet 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2745954-3004931
26 mai 2009
26 mai 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2892003-3178493
13 octobre 2009
13 octobre 2009
L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3157919-3513543
8 juin 2010
8 juin 2010
Les affaires seront examinées par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2746159-3004966
26 mai 2009
26 mai 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Boštjan M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603532_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a vécu l’essentiel de son existence dans son pays d’origine et ne justifie pas d’attaches familiales stables et ancrées en France dès lors que son épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b4
26 mai 2009
26 mai 2009
JOURDAIN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me HERNANDEZ, avocat au barreau du GERS INTIME : Monsieur Gilbert Y... ... 66670 BAGES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01742_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, né le 9 juillet 1993 à Erevan (Arménie), de nationalité arménienne, est entré sur le territoire français le 27 décembre 2019.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3015100-3325887
2 février 2010
2 février 2010
L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officiellePage 55 sur 139