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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6d

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

la tige du bambou dépasse les deux mètres de hauteur dans le cas présent ce qui permet d'assimiler cette plante particulière, à la croissance très rapide et aux rhisomes envahissants, aux arbres, arbustes

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

propriété des époux [T], avec un exutoire se jetant dans le réseau pluvial existant au sud de la propriété de la société Eba ; -végétaliser le talus sur la partie voisine de leur propriété, avec des arbustes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109145_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Au total, 30 arbres existants seront supprimés, 46 arbres seront plantés, 7 seront transplantés ainsi qu'un arbuste.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2105698_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

arbres du site, la mise en place de 33 nichoirs, d'un hôtel à insectes, la conservation des déchets de taille et des feuilles sur site et la création d'un compost, de nombreuses plantations d'arbres, arbustes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les abords du centre commercial comme le parvis devant l’entrée principale piétonne seront plantés d’arbustes et de vivaces.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101469_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

au square Malassis et l'aménagement du parc Pinel avec la création de murets et d'assises, la mise aux normes des clôtures des squares et des travaux sur les sols souples, la plantation d'arbres et arbustes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006244_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

demande de permis de construire modificatif est contraire à ce que prévoyait le permis d'aménager du lotissement autorisé par l'arrêté du 4 juillet 2014, en ce qu'elle ne prévoit pas le doublement d'arbustes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004132_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Espaces libres, aires de loisirs et plantations " dispose : " Le long des limites séparatives et de l'alignement des voies, des bandes de 3 mètres minimum de largeur seront engazonnées et plantées d'arbustes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

volume et les façades de l’extension n’ont pas été modifiés depuis le dépôt de la première demande, le projet porte le nombre d’arbres de 53 à 80 et prévoit 5 zones de micro forêt, la plantation d’arbustes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00794_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

urbain environnant, alors qu’il est prévu la végétalisation des bas-côtés en forme de noues et des clôtures en limite sud-ouest des lots n° 6 et 7, la création d’un espace vert engazonné et planté d’arbustes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01299_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

insertion paysagère en ce sens, il ressort des autres éléments du dossier qu'une telle vue apparait peu probable, compte tenu de l'altimétrie du secteur et du masque paysager composé des haies et arbustes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202833_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier de permis de construire, notamment de la notice descriptive, que trois arbustes et cinq cyprès seront abattus et ne seront remplacés que par un micocoulier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205028_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Dordogne a agréé la constitution du GAEC des Côteaux dont le siège social est situé sur la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne), qui a pour activité la culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206799_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

l’implantation d’un poteau au droit de l’ancien portail et qui interdit au propriétaire, dans l’emprise de cet ouvrage, de modifier le profil du terrain, d’y réaliser des plantations d’arbres ou d’arbustes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100648_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / En limite avec les champs voisins, une haie d'arbustes sera implantée pour conserver l'aspect bocager du paysage. / En tout état de cause 20% de la surface totale de la parcelle devra être plantée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001109_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, la cour a jugé que la commune ne justifiait ni même ne soutenait avoir mis en œuvre ses pouvoirs de police afin de supprimer complètement les entraves à la circulation constituées par l'arbuste

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402969_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

la demande de la société pétitionnaire, que le terrain d'assiette n'est pas uniquement couvert par ces 34 arbres, mais aussi par de nombreuses autres formes de végétation, comme des fourrés et des arbustes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402389_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jointe au dossier de demande de permis de construire, que « les espaces libres de la construction, des aires de stationnement et de circulation seront aménagés en jardin avec de la pelouse et des arbustes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300083_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort de la demande de permis de construire que l’impact visuel des serres, d’une hauteur de 4,9 mètres, sera limité par la pente naturelle du terrain ainsi que par la plantation d’arbustes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

jugement rendu en 1ère instance pour le surplus en toutes ses dispositions Condamner Madame [J] à verser aux consorts [K] la somme de 3000 € pour préjudice moral et afin de procéder à la replantation d'arbustes

Source officielle