l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Emile Bec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Adeline X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

toute cession de ce droit par acte authentique auquel le bailleur sera appelé et à délivrer à ce dernier la copie exécutoire dudit acte ; qu'en déclarant les bailleurs mal fondés à se prévaloir, à l'appui

. ; qu'après l'arrêt ayant révoqué son contrôle judiciaire, Naceur X... ne fournit aucun élément nouveau à l'appui de sa demande ; qu'en l'état, l'incarcération de Naceur X... constitue l'unique moyen

H "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Amer El Asri, coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique le condamnant à diverses peines ; "aux motifs que les éléments à l'appui

complément d'information ; "alors que tout arrêt doit contenir des motifs suffisants et susceptibles de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, et que la cour n'énonce aucun motif à l'appui

qu'aucune circonstance n'existe de nature à faire bénéficier le requérant, qui n'hésita pas à commettre dans un très bref espace de temps deux crimes d'une gravité extrême et ne donne aucun moyen sérieux à l'appui

articles L. 122-8, L. 122-9, L. 223-14 et L. 122-14-4 du Code du travail, alors que, d'autre part, les faits reprochés à Mlle Y... se rattachant par un lien de dépendance nécessaire à ceux invoqués à l'appui

d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la compagnie La France vie, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond de préciser la mesure et la portée de la pièce produite après l'ordonnance de clôture et d'analyser la circonstance invoquée à l'appui

la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mlle Chantal Y..., demeurant à Asnières, 2, square Eugène Faillet, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Elle ajoute qu'elle joint, à l'appui de son recours, des lettres de recommandations de plusieurs juges d'instruction du tribunal de grande instance de Rennes, attestant de la qualité de

cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors ensuite, que, en considérant qu'en aucun cas l'ancienneté du salarié et le caractère isolé de l'acte invoqué par l'employeur à l'appui