Celle-ci a été publiée dans le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre du 19 mai 1999, et est entrée en vigueur le lendemain.

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Corte d'appello di Ancona - Italië. # Gemeenschappelijk douanetarief - Tariefposten - Vissoort 'Molva molva'. # Zaak C-38/95.

  [1] The statistics were compiled on 16 June 1999   [2] Total registered applications 16 June 1999: Albania (2), Andorra (2), Austria (411), Belgium (85), Bulgaria (169), Croatia (75), Cyprus

est [Adresse 4] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [I] [M] né le 01 Décembre 1986 à ANGOLA

[H] [K] né le 08 Mai 1966 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON

Monsieur [H], [Z], [J] [O], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Angola) Et de .

[J] [V], né le 20 Mai 1992 à [Localité 1] (ANGOLA), à une interdiction du territoire français ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 31 mars 2023 fixant le pays de destination ;

[K] [Y] [X] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261

’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l’Angola

principe d'impartialité objective dans l'examen des requêtes n° 2509606 et 2509607 dirigées respectivement contre l'arrêté d'assignation à résidence du 13 mars 2025 et l'arrêté du même jour fixant l'Angola

B..., ressortissant angolais né le 18 août 1960, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire français

méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard au risque majeur qui existe pour lui en cas de retour en Angola

fichier Visabio lui a permis de constater, en se fondant sur la correspondance des empreintes digitales avec celles de l'intéressé, qu'un visa Schengen a été délivré par les autorités portugaises en Angola

D, ressortissant angolais né le 26 juillet 1979, est entré irrégulièrement en France le 24 février 2020 et a sollicité l'asile.

et portugais ainsi que la présence massive au Portugal des populations angolaises favorables au régime angolais en place entraine pour lui un risque réel de mauvais traitements, même en qualité de réfugié

La pièce médicale qu'elle produit est trop imprécise pour attester que son état psychologique serait consécutif aux violences qu'elle dit avoir subi en Angola et que ses troubles seraient aggravés par

et par les mêmes moyens que la requête initiale et a insisté sur l'impossibilité pour Mme A d'être transférée au Portugal, en raison des liens qu'entretient ce pays avec le pays d'origine de Mme A, l'Angola

mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Angola