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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

par la présente section : 1° Dans les établissements publics de santé ; 2° Dans les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. » 23.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 29 Mai 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004048502

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

    Si l’affaire concerne un acte criminel grave, passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins quatre ans, le tribunal peut contraindre les personnes mentionnées aux alinéas 1 à 4 à témoigner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004916099

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Celui-ci indiqua que, le 28 novembre 1996, il se trouvait au marché au bétail avec M.M. et l'avait vu parler, pendant une dizaine de minutes, avec deux personnes prétendant être des policiers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD005135707

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0524JUD006886213

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

    La directive Accueil a fait l’objet d’une refonte par la directive   n o   2013/33 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des

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CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

d'un temps de pause payé correspondant à 5% du temps de travail effectif, ce temps de pause devait être intégré dans le temps de travail hebdomadaire de 35h, passant ainsi à 36,75 heures et qu'un rappel

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a expliqué ne pas avoir parlé à son médecin de cette rupture car il savait qu'il serait hospitalisé s'il en faisait état. M.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0512DEC003566111

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 12   May 2015 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Paul

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TA

5ème Chambre

DTA_2209578_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., directrice administrative et financière, pour la période du 1er avril au 30 juin 2022, pouvoir à l’effet de signer notamment « toutes déclarations relatives aux acquisitions et aliénations de biens

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005916612

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

Il y précisait que, juste après, il avait reçu un appel du requérant et lui avait parlé de l’incident.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0221JUD002192893

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Dans la deuxième phase, post-punitive, de la détention, le prisonnier sait que "les effets pénaux de son crime sont épuisés" (ibidem, p. 557A). 31.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0221JUD002338994

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Dans la deuxième phase, post-punitive, de la détention, le prisonnier sait que "les effets pénaux de son crime sont épuisés" (ibidem, p. 557A).   37.

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CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD003777003

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Comme les policiers avaient dit qu'ils allaient l'emmener à l'hôpital, il indiqua avoir alors supposé que le garçon s'était blessé contre la portière. 24.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD002903295

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Slobodník profite de toutes les occasions pour parler de l’amélioration de l’image de la Slovaquie dans le monde. Je le suis totalement sur ce point.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0908JUD003589816

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Deux autres agents de police sont arrivés sur les lieux et ont parlé à B.S.] (...)   » 23 .

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

turcs ; qu'il n'est pas sans intérêt de souligner, ainsi que l'a fait Mehmet X..., que ce café ne sert que des boissons non alcoolisées ; que les deux protagonistes s'y sont rendus, ne se sont pas parlés

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD007461101

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Nous n'avons pas réussi à les convaincre de ne pas le faire même si nous leur avons fait savoir que l'État ainsi qu'eux-mêmes allaient subir des pertes.

Source officielle