Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSS4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQU AFFAIRE : SNC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNH AFFAIRE : [E] [J]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/03505 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7U AFFAIRE : [Z] [X]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTC AFFAIRE : Mme [R] [T] épouse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5S AFFAIRE : [R] [V] épouse [X]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoir eDU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02837 AFFAIRE :Donato DI X... C/S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTB AFFAIRE : [B] [P]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017 R.G.

.) ; 6°) l'arrestation à Lyon, le 9 mai 1944, d'Albert Q..., suivie de son exécution par les Allemands le 17 août 1944 (plainte de Robert Q...) ; 7°) la rafle à Montmélian, le 24 avril 1944, au cours

est [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Alexandre

FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations effectuées par le syndicat SNT le 1er janvier 2014 à l'exception de celles de Djamila X..., en qualité de DSCA et de Jean-Louis Z... et Alexandra

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 53J 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/06513 AFFAIRE : [S] [F] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/05463 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SR7D AFFAIRE : SA FIDUCIAL REAL ESTATE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 17/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRWG AFFAIRE : SAS TSR INTERNATIONAL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2015 R.G.

    The applicant was born in 1957 and lives in Vranov nad Topľou. She was represented by Mr M . Mandzák , a lawyer practising in Bratislava. 3.