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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [11] venant aux droits et obligations de la SAS [22], venant aux droits société [47] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [20], venant aux droits société [41] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc81cdc6046d477cb9a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [18] venant aux droits et obligations de la SAS [30], venant aux droits société [52] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc88cdc6046d477cba0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [9] venant aux droits et obligations de la SAS [21], venant aux droits société [43] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc8fcdc6046d477cba72
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [21] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [74] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dee4cdc6046d477d3039
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [20], venant aux droits société [41] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [44], venant aux droits société [73] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def2cdc6046d477d3133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [12] venant aux droits et obligations de la SAS [22], venant aux droits société [47] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969def9cdc6046d477d3179
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [43], venant aux droits société [73] [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [20] venant aux droits et obligations de la SAS [43], venant aux droits société [72] [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-6
6969df08cdc6046d477d326f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 - S.A.S. [11] venant aux droits et obligations de la SAS [23], venant aux droits société [43] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
3 octobre 2023
siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Alexandre, vous a rappelée le lundi 25/ 5/ 09 pour décliner. Vous n'avez informé aucun de vos collègues ni même le client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f31fa942a604f5e9375b
12 avril 2023
12 avril 2023
ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8], JAPON Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [Z] [Y] épouse [E] née le 17 juillet 1950 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be450b
11 avril 2024
11 avril 2024
PRINTEMPS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre PUEL, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère [S] GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27657
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère
Source officiellePage 55 sur 66